Diagnostic Accessibilité Handicapés des ERP

Tous les établissements recevant du public devront être accessibles aux personnes handicapées avant le 01/01/2015. Un diagnostic préalable de l'accessibilité des ERP est désormais obligatoire pour les catégories 1 à 4 et sera réalisé par des professionnels qualifiés avant le 31/12/2010 (Art.R.111-19-9 du C.C.H.). Un dossier Ad'AP de programmation des travaux doit être déposé en cas de non accessibilité au 31/12/2014.
  • Accès Extérieur
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    Qualité du cheminement
    Un ERP doit être accessible, depuis la voirie, et la qualité du cheminement assurée comme la visibilité et la sécurité des accès. Les auditeurs contrôlent l'absence d'obstacles et la cohérence des options d'orientation.
  • Signalétique
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    Visibilité et lisibilité
    Comprendre, voir ou pouvoir lire les informations directionnelles ou de sécurité est essentiel et la signalétique doit donc répondre aux besoins des handicapés ou déficients visuels, auditifs ou cognitifs.
  • Stationnement
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    Accessibilité des places
    Les aires de stationnement adpatées sont soumises à des normes dimensionnelles, visuelles et quantitatives que les auditeurs doivent contrôler afin d'assurer l'accès et le stationnement sécurisé sur place.
  • Espace Intérieur
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    Normes dimensionnelles
    La circulation intérieure liée à l'usage des locaux contraint au respect de critères tels que la largeur des accès, la luminosité des espaces, la dimension des mobiliers de service ou de repos.
  • Obstacles
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    Pentes et ressauts
    Les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes ne peuvent franchir certains obstacles qui peuvent nous paraître anodins. Les pentes, les ressauts, les devers seront identifiés et localisés par les auditeurs.
  • Sanitaires
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    Toilettes et douches
    Le point de non-conformité le plus fréquemment noté concerne les sanitaires accessibles aux handicapés. Les toilettes, les douches, les vestiaires nécessitent des équipements et des dimensions spécifiques.
  • Équipements
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    Dispositifs et commandes
    Les équipements (distributeurs, moyens de paiement, etc..) et les dispositifs de commande ou de sécurité (interrupteurs, interphones, extincteurs, alarmes, etc...) doivent aussi être accessibles à tous les handicapés.
  • Circulations
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    Escaliers et ascenseurs
    Monter ou descendre paraît simple mais circuler en fauteuil entre deux niveaux ou lorsqu'on est non voyant est du domaine de l'impossible si l'accessibilité des circulations verticales n'a pas été pensé ou adapté..

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE des ERP

Méthodes et mesures

diagnostiqueur qualifié Une étude préalable des plans hors site afin d'identifier le cheminement naturel et les contraintes techniques théoriques.

matériel diagnostic Un relevé sur site des variables d'environnement (dimensions, lumière, bruit, pentes, distances, etc..) par des auditeurs qualifiés.

transmission diagnostics immobiliers Remise d'un rapport clair, détaillé, soulignant les non conformités, l'impact selon les handicaps, les priorités et le coût approximatif des solutions.

Savez-vous tout sur le diagnostic accessibilité des ERP ?

idée reçue n°1Idée reçue n°1 :

"Mon établissement est conforme car je dispose de toilettes aménagées pour les handicapés, le diagnostic est donc inutile. D'ailleurs, je n'ai jamais eu de plainte d'un client !"

Un établissement recevant du public représente des centaines d'éléments contrôlés qui vont bien au delà de l'aménagement obligatoire de toilettes adaptées aux personnes handicapées.
En fait, le rôle de l'auditeur sera de vérifier si TOUS les lieux ouverts au public sont accessibles.
Les normes dimensionnelles, l'éclairage, les pentes et obstacles, le cheminement extérieur, la signalétique, les circulations verticales et horizontales, l'espace intérieur, les équipements, tout est contrôlé et chaque type de handicap est concerné (visuel, auditif, cognitif, moteur, déficiences légères ou passagères, etc..). De plus, la commission de sécurité et d'accessibilité pourra vous demander communication du rapport de diagnostic (les dispositfs de sécurité incendie étant forcément accessibles à tous !), tout comme vous devrez le tenir à disposition de tout usager de votre établissement. Alors, bravo si vous n'avez pas eu de plainte, mais cela n'est pas un indicateur de la conformité de votre établissement. L'oublier risque de vous coûter très cher ! Le récent décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 place la barre haute en matière de sanctions. Déposer un dossier Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée) est donc vivement recommandé.

le billet d'humeur de l'expert

Tarifs diagnostic accessibilité "On nous demande souvent comment est fixé le prix d'un diagnostic accessibilité. Il dépend en fait de plusieurs critères tels que l'ancienneté du bâti, le type et la catégorie ERP, le nombre de niveaux, la présence ou non d'un parking dédié et de bien d'autres encore. On voit pourtant encore trop souvent certains bureaux de contrôle se contenter de vous donner un prix standard au mètre carré, quelles que soient les spécificités de votre établissement. Un m² ERP d'hôpital vaut-il en charge d'audit un m² du gazon d'un stade ou un m² de l'eau d'une piscine ?. Méfiez-vous donc des prix abérrants, préfabriqués. Ils cachent en fait toujours un travail baclé, impersonnel, stéréotypé et grave de conséquences pour vous (Article L.111-8-3-1 du Code de la Construction)." Certains ERP peuvent se ressembler, ils ne sont jamais identiques car leur environnement est unique.